Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société petit ananas vert  dont le siège social est situé à Sainte-Clotilde, Ile de la Réunion, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Denis sous le numéro 884 570 262 et gérant le site www.petitananasvert.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet susnommé, dénommée ci-après " l’acheteur ".

Hébergeur : Wix.com Inc. Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158.

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société petit ananas vert et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.petitananasvert.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des conditions générales de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part, que l’achat de produits sur le site susnommé est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. Et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

Pour toute demande en qualité de professionnel, la société petit ananas vert devra être contactée en amont. 

La société petit ananas vert conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions  générales de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.petitananasvert.com de la société petit ananas vert dans la limite des stocks disponibles. La société petit ananas vert se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques  : utilisation, précautions d’emploi, composition et contenance. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien la société. La vente des produits présentés sur le site susnommé est destinée à tous les acheteurs résidants à l’Ile de la Réunion et en France métropolitaine. 

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du site internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société petit ananas vert se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Pour l’Ile de la Réunion, pour toute commande supérieure ou égale à 80 euros, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 80 euros, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 6 euros.

Article 4. Commande et modalités de paiement 

La société petit ananas vert propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

  • Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé soit sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de se connecter en toute sécurité à son compte personnel soit sur une page où il sera invité à compléter ses informations de carte bancaire, l’étape finale dans un cas comme dans l’autre est la validation du paiement. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé frauduleux. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, l’affirmation d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’acheteur devra renseigner une adresse électronique afin que lui soit communiqué par mail la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société petit ananas vert il peut le faire par mail à l’adresse suivante : petitananasvert@gmail.com

Article 5. Réserve de propriété 

La société petit ananas vert conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation et annulation de commande 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de  trente jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit à la société petit ananas vert pour échange ou remboursement sans pénalité. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.

La société petit ananas vert se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande pour motif légitime (problème de paiement, difficulté prévisible de livraison ou commande anormale ou passée de mauvaise foi). 

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Pour les communes de Saint-Denis (97400) et Sainte-Clotilde (97490), le retrait en point de livraison convenu au préalable est possible. Cependant, le point de retrait étant une autre entreprise avec qui nous collaborons, les commandes non retirées au bout de 48H ne pourront être gardées et devront partir via COLISSIMO au frais du client. Le service de retrait implique de se rendre disponible aux jours et heures de retrait convenus. 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, la société petit ananas vert ne pourra être tenue pour responsable de l’allongement des délais postaux en raison de divers aléas ou conjonctures exceptionnelles pouvant survenir. 

La société petit ananas vert pourra fournir par mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste de son secteur, pendant le délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société petit ananas vert. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de cinq jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie 

Tous les produits fournis par la société petit ananas vert bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société petit ananas vert qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : petitananasvert@gmail.com dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité 

La société petit ananas vert, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du site Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. La société petit ananas vert ne pourra pas non plus être tenue responsable de dommages indirects tels que la perte de marché. 

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.petitananasvert.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société petit ananas vert. 

Considérant les articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, la reproduction, l’exploitation, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, sans l’autorisation de la société petit ananas vert, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte est formellement passible de poursuite.

Article 11. Données à caractère personnel

La société petit ananas vert s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, que ce dernier serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à : petitananasvert@gmail.com

Article 12. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Saint-Denis de la Réunion.